Un travailleur passe généralement plus de temps à son lieu de travail qu’à son domicile, ce qui fait du lieu de travail l’endroit le plus fréquenter des travailleurs. Pour cette raison, la sécurité et la santé des employés devraient être garanties au maximum par son employeur. Face à cette situation, le code de travail a prévu des conditions obligatoires pour que la santé des travailleurs puisse être protégée et préservée de tous les risques.
Quelles sont les mesures obligatoires pour préserver la santé au travail ?
La santé des travailleurs est devenue aujourd’hui une importance capitale dans une entreprise. De ce fait, la loi oblige les employeurs à respecter des mesures obligatoires qui visent à préserver la santé au travail. Dans ce dispositif, il est tenu aux employeurs d’assurer la sécurité physique et morale des employés, dans le but d’éviter des accidents au lieu de travail ou des maladies professionnelles.
Toutefois, toujours dans le but de préserver la santé des collaborateurs, l’article L 4121-9 du code de travail met en évidence 9 principes généraux de prévention qui a comme objectif de protéger le bien-être des salariés, à savoir :
- Éviter les risques
- Évaluer les risques ne pouvant être évités,
- Combattre le risque à la source,
- Adapter le travail,
- Tenir compte de l’évolution de techniques,
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qu’il est moins ou pas du tout,
- Planifier la prévention,
- Prendre des mesures de protection collectives en priorité sur les mesures de protection individuelles,
- Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
Dans quelle circonstance la CSSCT est-elle obligatoire dans une entreprise ou un établissement ?
La création d’une CSSCT dans une entreprise ou établissement émane de deux conditions obligatoires bien distinctes. Premièrement, si l’entreprise ou l’établissement est composé de plus de 300 salariés. Deuxièmement, si l’entreprise ou l’établissement est considéré à risque (exemple : produit nucléaire…).
Toutefois, les autres établissements ne respectant pas ces conditions peuvent créer sa CSSCT, s’ils le jugent nécessaire. Une fois instauré la CSSCT sera charger du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours un expert. Ces attributions seront déléguées par la CSE (Commission Sociale Économique) à la CSSCT, dans le cadre d’améliorer la condition de travail et d’assurer la santé des travailleurs face au différend qu’il pourrait être exposé dans l’entreprise.
La formation du membre de la CSSCT
Les personnes qui feront partie de la CSSCT bénéficieront d’une formation SSCT agréée des membres du CSE. En principe, pour les entreprises à 300 salariés cette formation se fera sous trois jours et pour les plus grandes entreprises ou établissement la durée sera de 5 jours, les agents qui assisteront à cette formation devront déposer la demande 30 jours avant la date prévue.
La modalité de cette formation est définie, dans l’article L 2315-16 à L 2315-18. La période de formation est incluse dans le temps de travail des membres de la CSSCT et la formation doit être organisée par un centre habilité au niveau régional ou national.