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Compte professionnel : 4 choses à savoir sur le code APE

La gestion comptable de l’entreprise est sujette à de nombreuses codifications. Le code APE présente donc des spécificités qui lui sont propres. Découvrez l’essentiel à retenir sur le sujet à travers une analyse complète.

Le code APE en quelques mots

L’APE est un sigle pour désigner l’activité principale exercée par une entreprise. Le code associé à cette activité est délivré par l’Insee. Cette attribution est effective dès que la structure est enregistrée sur la liste SIRENE. Ce code est aussi important que le compte professionnel pour la gestion de la structure.

Le code APE comprend 5 caractères répartis en 4 chiffres et 1 lettre. Il s’agit d’un identifiant pour les entreprises. Le code ainsi évoqué caractérise l’activité dominante de la structure dans le respect de la nomenclature comptable en France. Il se décline en deux catégories : la codification APEN destinée aux entreprises et la codification APET liée aux établissements.

Le code APE revêt une utilité capitale dans la mesure où il favorise une classification par secteur d’activité. À partir de cette codification, l’entreprise peut connaître la convention collective qui lui est applicable. Cette situation est rendue possible par le tableau de correspondance qui lie les codes APE aux différentes conventions collectives. Pour en prendre connaissance, il suffit de se rendre sur la plateforme du ministère du Travail.

La comparaison entre les codes APE et NAF

Le sigle NAF désigne la nomenclature d’activité française. Ce registre mentionne l’ensemble des secteurs d’activité susceptibles d’être exercés par les sociétés françaises. En tant que tel, le code NAF est un document statistique. À travers ce répertoire, l’Insee dispose de données fiables relatives aux branches d’activités des nouvelles entreprises.

Le code APE quant à lui est spécifique à chacune des activités répertoriées par le code NAF. Il ressort de cette analyse un constat évident : les deux codifications ont exactement la même signification. Toutefois, le terme de code APE est le plus usité.

Le principe d’attribution du code APE aux entreprises

Contrairement au compte professionnel, le choix d’un code APE n’est pas du ressort du gestionnaire de l’entreprise. Ledit code est accordé par l’Insee à la faveur de l’immatriculation d’une entreprise. La codification ainsi accordée varie selon l’objet social de la société. Il s’agit là d’une raison supplémentaire pour rédiger convenablement ce document.

Les différents caractères d’un code APE renvoient à une nomenclature spécifique. À titre illustratif, le code 10.52. Z attribué à un marchand de glace se décompose comme suit :

Une division (le 10) pour l’industrie manufacturière
Un groupe (le 10.5) lié à la production de produits laitiers
Une classe (le 10.52) pour production de glaces et de sorbets
Une sous-classe (le 10.52. Z) destinée à la fabrication de crèmes glacées avec tous les détails y afférents.
Il est donc crucial de connaître son code APE.

La question de la modification du code APE

La modification d’un code APE est impossible a priori. Toutefois, il existe deux exceptions à ce principe. Lorsqu’une erreur d’affectation incombe à l’Insee, le code peut être changé après une demande expresse de l’entrepreneur. Cette situation se produit également lorsque la structure évolue vers une activité dont le code diffère de son code actuel.

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